Social, Paye

Date: 2026-10-26

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L'ASSEMBLÉE ADOPTE LA PROPOSITION DE LOI MODERNISANT LES TITRES-RESTAURANT

Une proposition de loi, visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026.

Elle prévoit, notamment, de proroger jusqu'au 31 décembre 2027 la possibilité d'utilisation à titre dérogatoire des titres-restaurant dans les supermarchés, puis de l'intégrer au code du travail à compter de 2028.

Elle envisage également qu'en 2028 :

-le délai d'utilisation des titres-restaurant passe de 1 à 3 ans ;

-leur utilisation soit possible tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;

-leur bénéfice soit maintenu pendant certains congés du salarié, par exemple le congé de maternité ;

-la possibilité de don aux associations porteuses de projets de solidarité alimentaire soit étendue.

La proposition de loi sera examinée par le Sénat le 19 novembre 2026.

Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026